Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction de deux procédures judiciaires devant la Cour d'appel de Colmar impliquant plusieurs compagnies d'assurance et entreprises du BTP. Les affaires seront traitées ensemble sous le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél :
Chambre 2 A
N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFF
Minute n° 295/2026
APPELANTS
S.A. S.A. MMA IARD
Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
Mme [H] [E]
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
M. [Y] [N]
Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au...
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