Aperçu du résumé
Modification des caractéristiques techniques d'émission pour le multiplex R4 de télévision numérique hertzienne terrestre, avec entrée en vigueur échelonnée entre le 20 mai et le 4 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2026-85 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le m...
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