Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2164 du Conseil du 24 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
24/09/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie, le 24 septembre 2026, une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) relative aux mesures restrictives (sanctions) visant des activités déstabilisatrices...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2164 du Conseil du 24 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
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