Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a émis un avis favorable (22 voix pour, 0 contre) le 2 juin 2026 pour la nomination de M. Thierry Dauxois comme président du CNRS, conformément aux procédures constitutionnelles de nomination...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion du 2 juin 2026, un avis favorable à la nomination de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (22 voix pour, aucune voix c...

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