Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions permanentes parlementaires. De nombreux députés démissionnent de leurs...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Charles Alloncle
Mme Soumya Bourouaha
M. Aly Diouara
M. Lionel Duparay
Mme Sarah Legrain
M. François Piquemal
M. Thomas Portes
M. Nicolas Ray
Affaires économiques
Mme Mathilde Hignet
Mme Marie Lebec
M. Max Mathiasin
Mme Marie Mesmeur
M. Richard Ramos
M. Boris Tavernier
Mme Aurélie Trouvé
Affaires étrangères
Mme Mathilde Panot
Affaires sociales
M. Nico...

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