Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
Décision européenne du 28 mai 2026 établissant une mesure d'assistance militaire au Liban via la facilité européenne pour la paix. Cette décision concerne les relations internationales et la politique...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1170 du Conseil du 28 mai 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
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