Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU no 183 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur (ADDW) [2026/2499]
Le Règlement ONU n°183 fixe les exigences techniques d'homologation pour les véhicules équipés d'un système d'avertissement avancé en cas de distraction du conducteur (ADDW). Ce système détecte et ale...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU no 183 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur (ADDW) [2026/2499]
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