Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires début novembre 2026. Parmi eux : une proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires de communes de moins de 3 500 habitan...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 135 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffr...
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