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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 20 août 2026, concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien né en 2003, M. [R] [K], a fait appel d'une décision...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 AOUT 2026
Minute N° 723/2026
N° RG 26/02548 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO5K
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 août 2026 à 11h36
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffière, au...
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