Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 24 septembre 2026 portant nomination de quatre ingénieurs généraux de l'armement à de nouvelles fonctions au sein de la Direction générale de l'armement (DGA), avec prise d'effet au 1er octo...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Article 1 — Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement, ingénieure du grade transitoire des ingénieurs de l'armement Eva PORTIER est nommée secrétaire générale du Conseil général de l'armement, à compter du 1er octobre 2026.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armemen...

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