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La Cour d'appel de Douai a examiné le licenciement pour faute grave d'un responsable de secteur cadre d'une grande surface, notifié en juillet 2022. Le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck avait jugé c...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V256
[Localité 1]/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK
en date du
30 Septembre 2024
(RG F22/00088 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1] [Adresse 1]
[Adresse 2]...
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