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La Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de Mayotte) a rendu le 11 septembre 2026 un arrêt rectificatif d'erreur matérielle concernant un arrêt du 8 septembre 2026. L'erreur corrigée est ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION
CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1]
Chambre Civile
ARRET RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE
DU 11 SEPTEMBRE 2026
(n° 26/64)
AFFAIRE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KQS
[F] [M] / [C] [J], [X] [L] [U]
APPELANT :
M. [F] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nadjim AHAMADA, avocat au barreau de MAYOTTE
INTIME :
M. [C] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Mme [X] [L] [U]
[...
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