Aperçu du résumé
Commissionnement de M. Damien COULBEAUT comme contrôleur de la formation professionnelle jusqu'au 30 juin 2027, habilité sur tout le territoire français.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 avril 2026, l'arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle (NOR : TEMD2434931A) est ainsi modifié :
« M. Damien COULBEAUT est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code...
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