Aperçu du résumé
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2026, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble concernant un litige entre des emprunteurs et le Crédit Agricole des Savoie. Ce litige porte...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 642 F-D
Pourvoi n° P 25-16.097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
1°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [T] [M], domicilié [Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.