Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance judiciaire révoquant la clôture d'une affaire au profit d'un renvoi. L'affaire est renvoyée à l'audience du 21 octobre 2026, avec nouvelle clôture fixée au 23 septembre 2026.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 2-4

N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA


Mme [H] [W]

Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE


Appelante

M. [N] [T]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Intimé



ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE


Madame Sandrine L...

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