Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination de nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les employeurs au sein de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriq...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 5 novembre 2026, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs :
En tant que membres titulaires :
Mme Valérie REIBEL, en remplacement de Mme Delphine BALLOFFET.
M. Vincent DECREUSE, en remplacement de Mme Na...

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