Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1241-4 ;
Vu la décision n° 2026/3/LIGNE 1 VAL DE FONTENAY/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay et de ses ouvrage annexes (75, 93, 94) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art...