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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne la prolongation du maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [C] [M], né en 1970. Suite à une obligation de quitter le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/377
N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSZA
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...
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