Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2197 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Le Conseil de l'UE modifie, le 28 septembre 2026, les mesures restrictives (sanctions) en vigueur contre le Burundi depuis 2015. Ce texte met à jour le cadre des sanctions existantes (gel d'avoirs, in...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2197 du Conseil du 28 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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