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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (4 novembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme [F]) et leur assureur (MMA IARD) suite à des infiltrations d'eau dans une extension de mais...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE35
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 4 NOVEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
25/00378
Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 10 décembre 2025
APPELANTS :
Monsieur [N] [F]
né le 10 septembre 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté et assisté de Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PESCHIUTTA
Madame [T] [Z] épouse [F]
née le 10 août 19...
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