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Un arrêté fixe à 8 le nombre de places offertes à l'examen professionnel permettant aux agents de constatation des douanes d'accéder au grade d'agent de constatation principal de 2e classe, au titre d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels d...
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