Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 915 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la cons...