Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) enregistre le désistement d'appel de M. [G] [C] dans une affaire prud'homale liée à la liquidation judiciaire de deux sociétés (...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]





Chambre 4-7 N°2026 /M128

N° RG 23/10389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSF



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-


Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE


Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT

S.C.P. [1], prise en la personne de Maître [R] [Z] ès qualités de mandataire judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [2]...

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