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La Cour de cassation examine un pourvoi formé par un détenu (M. [H] [Q]), poursuivi pour viol par conjoint, concernant ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Le juge des libert...
Texte officiel (extrait)
N° A 26-83.088 F-B
N° 01154
AL19
29 JUILLET 2026
CASSATION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 JUILLET 2026
M. [H] [Q] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Noumé...
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