Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des formations de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 5 au 9 octobre 2026. Plusieurs commissions se réunissent : la com...
Semaine du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2026

Mardi 6 octobre 2026, à 14 heures :
Commission travail et emploi :
Salle 245 et en visioconférence.
Point actualités.
Saisine La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) - (sous réserve de validation du bureau) :
Retour du bureau sur la saisine ;
Désignation d'une rapporteure ;
1re audition exploratoire ;
Saisine de l'Assemblée nationale sur la question d'infertilité ;
Présentation d'une note sur la contribution attendue.
M...

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