Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 14 août 2026 concerne un appel formé par M. [Q] [Y] contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique complète sous contrainte. Admis ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 14 Août 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/125
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNA
Décision déférée du 04 Août 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/1190
APPELANT
Monsieur [Q] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Maïlys ALAZARD, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CLINIQUE DE [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
régulièrement convoquée non comparante
[Localité 5]
Madam...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.