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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bastia du 1er juillet 2026 concerne un étranger de 75 ans, résidant en Corse depuis 1971, placé en rétention administrative en vue de son expulsion du territoire...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N° -
du 01 JUILLET 2026
R.G : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNJD
MINISTERE PUBLIC
C/
PREFECTURE DE HAUTE CORSE
[P]
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL SUSPENSIF EN MATIERE
DU
UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
Ordonnance rendue par Madame Corinne RIEU, Présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bastia
ENTRE :
MINISTERE PUBLIC
[Adresse 1]
[Localité 1]
ET :
PREFECTURE DE HAUTE CO...
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