Aperçu du résumé
Cette affaire concerne le licenciement pour faute grave de M. [B], directeur de pôle au sein d'une association médico-sociale à La Réunion, prononcé le 30 novembre 2018. Le conseil de prud'hommes a ju...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H
Code Aff. : AA
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le ju...
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