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La Cour d'appel de Paris (ordonnance du 8 septembre 2026) examine une demande de suspension d'exécution provisoire formulée par deux sociétés (SAS [J] et SAS [U] [A]) suite à leur condamnation par le ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY6N
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2025009978
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agis...
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