Aperçu du résumé
Nomination de M. Pierre DE SAINT-JULIEN comme membre suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme, en remplacement de M. Paul CATOIRE, effective le 13 ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 avril 2026, M. Pierre DE SAINT-JULIEN, adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions...