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Ordonnance de désistement d'instance de la Cour d'appel de Paris constatant l'abandon par la société d'assurance Vittoria Assicurazioni de sa procédure d'appel engagée contre le transporteur Autochim ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 25/19011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJIV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025
Date de saisine : 20 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur
Décision attaquée : n° 2022F02515 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 25 Février 2025
Appelante :
Société VITTORIA ASSICURAZIONI, représentée par Me Clé...
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