Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme MANOLIU (Natacha, Emilie, Laurence), ayant pour nom d'usage NOVEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REBMANN (Fanny, Chloé), ayant pour nom d'usage GONÇALVES, à la résidence de Ly...