Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un appel formé contre un jugement d'adjudication immobilière. L'affaire implique une saisie immobilière où la société suédoise HOIST FINAN...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWA6
G.G.
JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]
10 juillet 2025 RG :23/00086
[D]
C/
[X]
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Etablissement Public M. LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 10...
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