Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier (juridiction du premier président, 23 juillet 2026) porte sur une contestation d'honoraires d'avocat. La SCP [O] et associés a saisi le bâtonnier de ...
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026


N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCB



CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT



Décision déférée à la cour : Ordonnance du 11 JUILLET 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] N° 2025-4339



Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUIC...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.