Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants CGT au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP : Pascal KIES devient membre titulaire (en remplacement de Stéphane CHOULY) et Sébast...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, en qualité de représentants des agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de la CGT :
1° Titulaire :
M. Pasc...

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