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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (24 septembre 2026) concerne un litige de voisinage entre propriétaires de parcelles attenantes à Savoie. M. Y. Z., propriétaire d'une parcelle, revendique un ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUOE
( N°RG 25/00062 - N°Portalis DBVY-V-B7J-HUSE joint par mention le 4 février 2025)
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, RG 24/00227
Appelants et Intimés
M. [U] [M] [N]
né le 12 Mai 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Charlène COLLOT, avocat au barreau de...