Aperçu du résumé
Correction d'une erreur de prénom dans un arrêté ministériel : la société notariale de Mme FANGOUS à Salvagnac (Tarn) s'appelle 'CELINE FANGOUS NOTAIRE' et non 'CECILE FANGOUS NOTAIRE'.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTA...
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