Aperçu du résumé
Modification technique de l'autorisation d'exploitation de RMC sur 103,6 MHz à Fismes : mise à jour des caractéristiques techniques (antenne, puissance, rayonnement) suite à une demande de la SAM Radi...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29- 3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1258 du 20 décem...
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