Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon a rendu le 4 juillet 2025 une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant algérien (M. [T], né en 1987). Le juge de premièr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOGK
Nom du ressortissant :
[T]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[T]
MME LA PREFETE DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 04 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 04 JUILLET 2025 à 14h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de...
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