Texte officiel (extrait)
CPAM 39
C/
S.A.S. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSASTION
DU 02 JUILLET 2026
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYH
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/92
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision atta...