Aperçu du résumé
La MSA de la Gironde s'est désistée de son pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 23 octobre 2025. L'ordonnance de désistement a été rendue le 28 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-22.339
Demandeur(s)
: la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60639
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde...
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