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La Cour de cassation censure partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige opposant une salariée (employée de spa hôtelier) à son employeur, la société L'Ermitage. La sala...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 831 F-D
Pourvoi n° R 25-17.732
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société L'Ermitage, société à responsabilité lim...
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