Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt rectificatif d'une décision du 18 juin 2026, à la suite d'une requête en correction d'erreurs matérielles déposée par la CPAM de la Gir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
[G]
N° RG 26/03553 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWZY
Monsieur [W] [V]
c/
CPAM
S.A.S. [1]
Nature de la décision : Arrêt rectificatif de l'arrêt rendu le 18 juin 2026 (R.G. n°20/00362) par la Cour d'Appel de BORDEAUX sur appel d'une décision rendue le 7 janvier 2020 par le pôle social du TJ de Bordeaux
Grosse délivrée le :
à :
Me Delphine B...
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