Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (juillet 2026) concerne un cadre, M. [D], employé comme 'key account manager' puis 'chief business officer' par la société [1] depuis 2017, relevant de la convent...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPNV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00068
APPELANT
Monsieur [L] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475...
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