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Publication de documents parlementaires au Sénat les 6 et 7 mai 2026, comprenant plusieurs propositions et projets de loi. Les textes portent notamment sur la sécurité et prévention des attentats, la ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 mai 2026
N° 597 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitut...