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La Cour d'appel de Basse-Terre a examiné l'appel formé par M. G.H. contre un jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 février 2025. Ce jugement validait une contrainte de 176 404,11 euro...
Texte officiel (extrait)
GB/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 68 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOY
Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Février 2025.
APPELANT
Monsieur [G] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
INTIMÉE
CAISSE GENERALE DE SECURI...
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