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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 juillet 2026 concerne M. [T] [B], un électricien exerçant en tant qu'entrepreneur individuel (MAS Elec), dont le redressement judiciaire a été converti en li...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3N
Jugement (N° 2025006265) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes
APPELANT
M. [T] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MAS Elec
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
(bé...
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