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Rectificatif technique apporté au règlement (UE) 2026/513 du 23 avril 2026, qui modifie les mesures restrictives (sanctions) de l'UE à l'encontre de la Biélorussie, en lien avec l'agression russe cont...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/513 du Conseil du 23 avril 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2026/513, 23.4.2026)
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