Aperçu du résumé
M. Thomas Pillot, ingénieur général des mines, est renouvelé pour 3 ans à la tête du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF, à compter du 1er octobre 20...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent...