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La Cour de cassation examine un litige opposant l'association Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français à un syndicat et au CSE. En septembre 2020, suite à une grève d'une heure sur l'h...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 novembre 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 942 FS-B
Pourvoi n° X 24-16.791
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026
L'association Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, dont le siège est [A...
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